Conditions Générales de Vente — AYMA
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AYMA
Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 1er avril 2026
Article 1 — Identification du vendeur

Le site atelierayma.fr est exploité par Lucas Fauvelle, auto-entrepreneur immatriculé en France, domicilié à Tours (37100), France.

Contact : contact@atelierayma.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre AYMA et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site internet.

Article 2 — Produits

AYMA propose des objets de design fabriqués à la commande en France, notamment la lampe LF 01. Chaque pièce est produite après réception du paiement. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En raison du processus de fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister entre les pièces.

Les produits sont disponibles dans les coloris proposés au moment de la commande. AYMA se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de coloris et de produits.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur, AYMA bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts — TVA non applicable. La livraison est incluse dans le prix affiché pour la France métropolitaine et les pays limitrophes (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche).

AYMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral du montant dû. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe, qui accepte les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard), Apple Pay et Google Pay.

La fabrication de la pièce commence uniquement après confirmation du paiement. Aucun acompte partiel n'est accepté.

Article 5 — Délais de fabrication et livraison

Chaque produit étant fabriqué à la commande, le délai de traitement est de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement postal (2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur et la destination).

La livraison est assurée par voie postale (La Poste / Colissimo ou équivalent) vers la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne limitrophes, à l'exclusion de la Suisse et du Royaume-Uni. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé.

AYMA ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits AYMA étant fabriqués à la commande et personnalisés (coloris choisi par le Client), ils sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, en cas de défaut avéré ou de non-conformité du produit reçu, le Client peut contacter AYMA à contact [at] atelierayma.fr dans les 14 jours suivant la réception pour obtenir un échange ou un remboursement.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client doit contacter AYMA par email en joignant des photos du produit défectueux.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site AYMA (visuels, textes, design, nom de marque, modèles) sont la propriété exclusive de Lucas Fauvelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement aux fins de traitement et livraison de la commande. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact [at] atelierayma.fr.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter AYMA en priorité par email afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français, conformément au droit français applicable.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr